Pour ouvrir une instruction contre un inspecteur fiscal pour amende abusive vous devrez avoir ces preuves:
- Fiche d'imposition prise par un IF
- Preuve de votre journal de bord (votre nom visible en haut de page, si besoin faire plusieurs impressions d'écran)
Il manque le nom du plaignant, et cette preuve n'est pas représentative de la réelle richesse que le plaignant a puisque c'est ce qu'il a déclaré.
Il manque le nom du plaignant en haut, on ne peut pas savoir à qui appartient le journal de bord. ^^
Afin que vous sachiez quelles nouveautés sont au journal officiel dans le domaine de la justice:
- voir les diplomes que donne le juge supreme comme ça il y aura plus de trafic de diplomes (Braaack Obaama)
- Changer le prix des sentences des jugement payés par les juges. (Thierry Henry)
- Que les dossiers chez les juges soient déposés comme chez les avocats, c'est à dire l'avocat remplirait un formulaire et l'enverrait au juge. (Linda Mail)
- huissier de justice (peut vendre notre patrimoine avec decision du juge)
Voter pour un Juge suprême depuis une liste électoral tout les 5 ans
Principes et fonctionnement :
Depuis
un certain temps, les juges suprêmes jouent au yoyo, parfois, il
arrive, qu’il est, 2 juges suprêmes dans une même journée. Au
gouvernement et à la justice, il est impossible de travailler.
C’est pour cela que cette idée nous est venue.
Avoir la possibilité de faire comme aux élections présidentielles.
Fonctionnement :
Avoir une liste de juge comme avant, dans son bureau, ou nous voterons pour parrainer un Juge suprême. Comme ceci :
http://www.casimages.com/img.php?i=0810 ... 346184.jpg
Apres avoir voté, nous arriverons sur cette page :
http://www.casimages.com/img.php?i=0810 ... 730178.jpg
Là
nous trouverons une liste les 10e juges et leurs nombres de
parrainages, en plus du notre. Il y sera indiqué la date ou l’on pourra
revoter.
Le juge suprême sera élu pour une période de 5 ans
steréopolienne et ne pourra pas être élue plus de deux fois de suite
(comme les présidentielles).
Important : L’anonymat est souhaité pour éviter l’achat ou vente de parrainage.
- DIVORCES
Ceux-ci se dérouleront au tribunal ou en passant par le ministre des Affaires Sociales.
Divorces pour faute === tribunal avec ou sans peine de prison ou amende
Divorces a l'amiable === envoyer courrier au ministre des affaires familiales.
Lors
des divorces pour faute, le juge à la possibilité aussi d’accorder la
garde des enfants aux pères, mères ou garde partagée lorsqu’il prononce
le divorce.
Page avec les enfants triés par nom de famille, un nom
de famille par cellule et possibilité de passer tous les enfants d'une
même cellule chez "le père" "la mère", "garde partagée"
? Page famille du pol :
http://www.tutopia.fr/programme_sophie_ ... vorce.html
? Qui arrive sur cette page :
http://www.tutopia.fr/programme_sophie_ ... choix.html
? Page du Ministre des Affaires Sociales pour parler au couple :
http://www.tutopia.fr/programme_sophie_ ... istre.html
? Page du Juge pour faire divorcer le couple et donner les gardes d'enfants :
http://www.tutopia.fr/programme_sophie_ ... _juge.html
Beaucoup de juges ne savent pas comment suspendre une audience, et au lieu de la suspendre, la clôture.
Comment procéder à un report d'audience?
Allez dans "BOULOT"
Si vous souhaitiez suspendre et que vous avez clôturé, vous pouvez aussi:
- Sup l'affaire
- Ouvrir une nouvelle instruction avec les éléments de l'affaire qui a été supprimée
SURTOUT ne pas rendre de jugement lorsque vous faites cela.
Aucune affaire ne peut être jugée 2 fois.
Ça y est, vous y voilà! Vous n'allez pas tarder à ouvrir votre salle de tribunal,
Vous avez attendu 24h à partir du moment où l'accusé a été contacté
Vérifiez que l'accusé est toujours en vie, en passant par le Journal Officiel
(en regardant dans votre bureau, vous irez sur son profil même si il est mort),
Regardez si les avocats sont connectés
Ne mettez pas votre salle en audience privée sinon vous risqueriez de vous
retrouver avec peu de jurés,
Si vous avez un soucis quelconque en cours de procès vous pouvez suspendre
l'audience pour reprendre plus tard,
Vous avez accepté le dossier,
Allez voir le profil de l'accusé afin de voir si le nom d'un avocat y est noté,
Contactez l'accusé, en utilisant votre page métier, afin de l'informer
qu'une instruction est en cours dans votre bureau et lui demander le nom de son avocat,
Demandez des censures, si les preuves contiennent des insultes ou termes
qui pourraient choquer, auprès du Juge Suprême, Ministre de la Justice ou Procureur,
Demandez le casier de l'accusé à un supercop (ce qui pourrait changer
les peines applicables en cas de récidive),
Demandez aux avocat(s) leur disponibilité(s),
Laissez 24h à l'accusé pour vous contacter, vous ne pouvez, que dans
des cas très rares (répétition de faits graves ET répétés)
passer une affaire en comparution immédiate!
Voilà quelques petits conseils qui peuvent vous servir, avant d'ouvrir une instruction,
Vérifiez les preuves que l'avocat vous a envoyées:
- Que le nom de l'accusé et du plaignant soient visibles
- Si vous avez un doute sur une preuve, demandez conseil à un confrère,
au Ministre de la Justice,au Juge Suprême ou au Procureur
Regardez si on vous a donné tous les éléments demandés pour les faits
(Journal de Bord, Preuve de non assurance,,,)
Voila ce que le juge voit dans son bureau à la fin d'un procès, dont l'accusé est déclaré coupable.
Vous pourrez voir que certaines peines ont un barême, les juges ne peuvent donc pas choisir au hasard des heures de prison ou amendes.
